Avis Légal

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FUN DAS BCN, S.L., ayant son domicile Calle Dalmases, 20 5B, 08017 Barcelona et munie du CIF B-65823221 est propriétaire du portail http://fundasbcn.com/ (ci-après le Portail) et le met à disposition des usagers d’internet, afin d’informer des produits de FUN DAS BCN ainsi que de permettre la vente en ligne à travers le Portail.

Conditions Générales d’Utilisation et Acceptation du présent site web

Le présent document contient les Conditions qui régulent l’usage de ce site web et le contrat qui nous lie – vous et nous – (ci-après les « Conditions »). Ces Conditions établissent les droits et les obligations de tous les usagers (ci-après « vous »/« votre ») et ceux de FUN DAS BCN, S.L. (ci-après « nous »/« notre »/« le Vendeur ») en rapport avec les produits/services que nous proposons à travers ce site web ou tout autre site auquel nous pourrions être redirigés à l’aide d’un lien. Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions et notre Politique de protection de données avant de cliquer sur le bouton « Autoriser paiement » pour passer la commande. En utilisant ce site web ou en passant une commande à travers ce dernier vous consentez à être lié par ces Conditions et par notre Politique de protection de données. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les Conditions et avec la Politique de protection de données, ne passez aucune commande. Ces Conditions pourraient être modifiées, nous vous recommandons donc de les lire avant chaque commande. Si vous avez une question concernant les conditions d’achat ou la politique de confidentialité, veuillez consulter notre site web ou prendre contact avec vous à l’aide de notre formulaire de contact. 

Usage de notre site web

Les présentes Conditions sont les seules conditions applicables à l’usage de ce site web et remplacent toute autre condition, sauf consentement préalable express et écrit du Vendeur. Ces Conditions sont importantes tant pour vous que pour nous puisqu’elles ont été conçues pour créer un accord légalement inaliénable entre nous protégeant vos droits comme client et nos droits comme entreprise. Vous déclarez qu’en passant votre commande vous avez lu et vous acceptez sans aucune réserve les présentes Conditions. Vous acceptez ce qui suit :

- Vous serez le seul à pouvoir utiliser le site web pour faire des consultations ou passer des commandes légalement valides.

- Vous ne pourrez réaliser aucune commande spéculative, fausse ou frauduleuse. Si nous avons des motifs raisonnables pour croire que vous avez passé une commande de ce type, nous serons autorisés à l’annuler et à informer les autorités pertinentes.

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- Si vous ne nous fournissez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas donner suite à votre commande. En passant une commande à travers ce site web, vous nous garantissez que vous avez plus de 18 ans et vous avez la capacité légale pour passer des contrats inaliénables.

Obligations de l’Usager

L’Usager s’oblige à utiliser le contenu du site web de manière diligente, correcte et licite.

L’Usager reconnaît et accepte que l’utilisation du site web et de ses services soit faite sous son entière responsabilité.

Responsabilité de FUN DAS BCN, S.L.

FUN DAS BCN, S.L. déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technique, afin de garantir le fonctionnement du site web et éviter l’existence et la transmission de virus et autres éléments pouvant porter préjudice à l’Usager.

Événements étrangers à notre contrôle

Nous ne serons responsables d’aucun manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations que nous prenons en charge en vertu d’un Contrat, dont la cause se devra à des événements se trouvant en dehors de notre contrôle raisonnable (« Cas de force majeure »). Les cas de force majeure comprendront tout acte, événement, manque d’exercice, omission ou accident se trouvant en dehors de notre contrôle raisonnable et comprendront en particulier (sans limitation) ce qui suit :

- Grèves, fermetures patronales ou autres mesures revendicatives.

- Bouleversement civil, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.

- Incendie, explosion, orage, inondation, tremblement de terre, écroulement, épidémie ou tout autre désastre naturel.

- Impossibilité d’utiliser des trains, bateaux, avions, transports à moteur ou autres moyens de transport, publics ou privés.

- Impossibilité d’utiliser des systèmes publics ou privés de télécommunications.

- Actes, décrets, législation, règlementation ou restrictions d’autres gouvernements.

- Grève, défaillances ou accidents de transport maritime ou fluvial, postal ou tout autre type de transport.

Il est entendu que notre obligation d’exécution en vertu d’un Contrat sera suspendue pendant la durée du cas de force majeure, et nous disposerons d’une prorogation du délai pour satisfaire à notre obligation tant que durera la force majeure. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la force majeure ou bien pour trouver une solution visant à satisfaire à nos obligations en vertu du Contrat malgré la force majeure.

Cession de droits et obligations

Le Contrat entre vous et nous est inaliénable tant pour vous que pour nous, ainsi que pour nos successeurs, cessionnaires et ayants cause respectifs. Vous ne pourrez pas transmettre, céder, grever ou, d’une toute autre manière, transférer un Contrat ou l’un des droits ou obligations découlant de celui-ci à votre faveur ou pour vous, sans avoir obtenu préalablement notre consentement écrit. Nous pourrons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou, d’une toute manière, transférer un Contrat ou l’un des droits ou obligations découlant de celui-ci à notre faveur ou pour nous, à tout moment pendant la durée du Contrat. Pour éviter les doutes éventuels, ces transmissions, cessions, charges ou autres transferts n’affecteront pas les droits que vous avez en tant que consommateurs reconnus par la loi ou annuleront, réduiront ou limiteront d’une tout autre manière les garanties, tant expresses que tacites, que nous aurons pu vous accorder.

Législation applicable

Les relations établies entre l’Usager et le titulaire du site web seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur au sujet de la législation applicable et la juridiction compétente, Toutefois, pour les cas où la règlementation permettra la possibilité aux parties de se soumettre volontairement à une juridiction, FUN DAS BCN, S.L. et l’Usager, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Tribunaux de Barcelone. Tous les contrats d’achat/vente de produits à travers notre site web seront régis par la législation espagnole.

Propriété intellectuelle et politique de liens

Tout le contenu de notre site web, en particulier les marques, noms commerciaux, designs industriels, designs, textes, photographies, graphiques, logos, icônes, logiciels ou tous autres signes ou œuvres susceptibles d’utilisation industrielle et commerciale sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle de FUN DAS BCN, S.L. ou de tiers titulaires de ces derniers qui ont autorisé leur intégration dans le site web. Il est donc interdit de les utiliser et/ou reproduire sans le consentement express de FUN DAS BCN, S.L. quel qu’en soit le moyen, y compris internet (noms de domaine, réseaux sociaux, blogs, etc).

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